Alexandre Dumas
Lycée des Métiers du Commerce, de la Logistique Transport et de la Restauration
Cavaillon - Tél : 04.90.06.34.50
 

Blog au lycée : responsabilité civile, pénale ou disciplinaire ! ! !

lundi 2 octobre 2017

Le « blog » est une sorte de journal intime publié sur internet. Il permet de dialoguer, d’échanger des idées ou des Informations entre copains. Il peut être très positif en ce qu’il enrichit le dialogue.

Le mineur doit demander l’accord de ses parents, qui sont responsables civilement jusqu’à sa majorité.

Un blog ne peut porter ni le nom d’un établissement scolaire ni d’une personne sans avoir au préalable obtenu leur accord.

Le « blogueur » est responsable de l’ensemble du contenu diffusé sur son blog, y compris des commentaires laissés par des internautes.

La responsabilité du blogueur

 :

En cas de non-respect de ces règles, une sanction disciplinaire prévue au règlement intérieur peut être prononcée contre l’auteur de l’infraction. Ce dernier peut également faire l’objet d’une condamnation pénale, c’est-à-dire une peine d’emprisonnement et/ou d’amende et être condamné à une peine civile (verser des dommages et intérêts à la victime) prévues par le code pénal ou le code civil (en l’occurrence le représentant légal s’il s’agit d’un mineur).

En effet, concernant les blogs, la loi oblige l’hébergeur à révéler à la justice, l’identité du créateur du blog en cas de litiges.

Quelques exemples de décisions de justice (jurisprudence) :

La diffusion par un collégien de propos injurieux et offensants sur son blog à l’encontre de professeurs et d’élèves justifie une sanction disciplinaire. ( Tribunal administratif de Clermont Ferrand du 6 avril 2006)

Un blog insultant à l’égard d’un chef d’établissement a "donné lieu à la condamnation. de son auteur à 1000 € d’amende dont 500 avec sursis, 2000 € de dommages et intérêts et 300 € de frais de justice (Tribunal correctionnel de Grenoble le 20 novembre 2006)

Que faire en cas de découverte d’infractions à ces règles :

Il est recommandé de ne pas participer au blog dont le contenu est litigieux et d’en avertir un adulte digne de confiance (selon le cas, enseignant, CPE, principal, surveillant ou les parents)

 
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